Mercredi 7 décembre 2005

L’avenir du droit d’auteur

Après - midi

Vers photos

Présidence : L. Willems, Sénateur et B. Remiche, Avocat, Professeur à l’Université catholique de Louvain (UCL)

La réforme du régime des exceptions dans la loi du 22 mai 2005 : un équilibre satisfaisant ?
F. Dubuisson, Premier assistant à l'Université libre de Bruxelles (ULB)

Systèmes techniques de protection versus "droits" des utilisateurs
O. Regnier, European Regional Counsel, International Federation of the Phonographic Industry (IFPI), European Office
(présentation powerpoint)

Le sort de la copie privée dans l’environnement numérique
C. Doutrelepont, Avocate, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB)
(présentation powerpoint)

Débat avec le public

La réforme du contrôle de la gestion collective des droits.
Panel suivi d'un débat avec le public

J. Debrulle, Conseiller au SPF Affaires économiques
C. Libert, Secrétaire générale de la SABAM
J. Van Borm, Bibliothécaire de l'niversiteit Antwerpen
F. Young, Directeur général de la Societé civile des auteurs multimedia (SCAM)
P. Dresse, conseiller adjoint au département juridique et fiscal Fédération belge des Entreprises de Distribution (FEDIS)

Clôture des travaux

Pour plus d'info : [email protected]